Conditions d'utilisation

1. Fondation

Les propositions de Monceau Echafaudages Sàrl s’appuient sur les directives pertinentes de la SUVA, ainsi que sur les normes SIA 118 (travaux de construction) et 222 (échafaudage) et les réglementations du chapitre 114 du catalogue des normes du CRB. Ces normes et règlements établissent un cadre contractuel incontesté.

2. Utilisation des monte-charges

En cas de présence d’un monte-charge sur le chantier, Monceau Échafaudage Sàrl le mettra à disposition, que ce soit inclus dans l’offre ou aux frais du client.

3. Modifications de l’échafaudage par des tiers

Monceau Echafaudages Sàrl décline toute responsabilité dans la mesure permise par la loi. En particulier, Monceau Echafaudages Sàrl ne peut être tenue responsable des dommages indirects (tels que la perte de production, la perte d’exploitation, le manque à gagner, etc.) résultant de l’utilisation ou d’une défaillance de l’équipement de location, quelles que soient les causes des dommages.

4. Responsabilité

Tout dommage doit être signalé par écrit dans les 10 jours ouvrables suivant sa constatation. Au-delà de ce délai, toute réclamation de dommages sera rejetée. Monceau Echafaudages Sàrl ne peut être tenue pour responsable des dommages survenus après la réception de l’échafaudage monté que si une négligence grossière de sa part est prouvée. Lorsque la mise en place de l’échafaudage nécessite l’utilisation d’une toiture existante, de revêtements de routes et de parkings, la responsabilité de Monceau Echafaudages Sàrl est limitée dans les limites permises par la loi. Monceau Echafaudages Sàrl ne peut être tenue responsable des dommages causés aux abris, aux avants-toits et aux toits de protection par des rafales de vent dépassant 80 km/h.

5. Exploitation et maintenance

Une fois l’ouvrage réalisé et contrôlé conformément à la réglementation, il est mis en exploitation par le biais d’un protocole de remise, soit explicitement, soit tacitement. Le client assume le risque lié à l’exploitation, gère la maintenance et surveille l’utilisation. Les inspections et les travaux de réparation éventuels font l’objet d’un accord distinct et sont facturés séparément.

6. Tarifs

Les prix mentionnés dans l’offre sont hors TVA, qui est facturée en sus au nouveau taux 2024 actuel de 8,1 % conformément à la loi Suisse sur la TVA.

7. Personnel auxiliaire et équipement

Si le client fournit du personnel auxiliaire et des équipements auxiliaires (chariots élévateurs, etc.), ceux-ci sont mis à disposition de Monceau Echafaudages Sàrl gratuitement. Le client est responsable de l’assurance du personnel et du matériel auxiliaire. En cas de non-respect des conditions contractuelles concernant la quantité et la qualité du personnel auxiliaire et des équipements, Monceau Echafaudages Sàrl se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires, tels que les temps de travail et d’attente prolongés pour les monteurs et les véhicules (ceci s’applique également aux militaires et à la protection civile).

8. Facturation

Après l’installation de l’échafaudage, un acompte de 70% du montant total doit être versé et le reste du montant total sous 30 jours net. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires au taux de 7 % seront dus.

9. Durée de la location

La durée de la location est spécifiée dans l’offre. Le démontage à une date précise est possible moyennant un préavis d’au moins une semaine ouvrable avant le début du démontage de l’échafaudage.

10. Lieu de juridiction

Genève est le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant du présent contrat. Monceau Echafaudages Sàrl se réserve le droit de poursuivre le client devant son propre tribunal compétent. Le droit suisse est applicable.